Finance responsable, nos engagements

Au travers de la mise en œuvre de nos engagements Environnementaux et Sociaux (E&S) et de nos politiques sectorielles, nous œuvrons en faveur d’une finance responsable. Les impacts économiques et sociaux de notre activité, la transparence de la communication financière ainsi que la loyauté de nos pratiques sont autant de préoccupations qui viennent renforcer notre volonté d’améliorer la satisfaction de nos clients.

Notre mission est d’offrir les meilleures solutions pour conseiller et connecter nos clients, pour les accompagner dans leurs projets, la gestion de leurs moyens financiers et la couverture de leurs risques, en s’assurant de générer un impact positif à long terme sur l’environnement qui nous entoure, en étant solidaires et attentifs aux différentes parties prenantes de notre écosystème.

Frédéric Oudéa, Directeur général

Les engagements réglementaires (ESG)

Le Groupe est déterminé à agir avec intégrité et dans le respect des lois applicables dans toutes ses activités. Les nouvelles obligations législatives sont une opportunité pour Société Générale de clarifier l’articulation entre son modèle d’affaires, son ambition RSE et les politiques et processus qu’il met en œuvre et continue à enrichir pour gérer les facteurs de risques Environnementaux et Sociaux (E&S) inhérents à ses activités. La Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) permet aussi de mettre en valeur les opportunités RSE pour le Groupe et ses clients.

DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FIANCIERE (DPEF)
TABLE DE CONCORDANCE (DPEF)

Ces évolutions sont également en ligne avec les obligations relatives à la lutte contre la corruption (issues en particulier de la loi Sapin II) ou celles de la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 requérant l’établissement et la mise en œuvre d’un plan de vigilance ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement (Document de référence 2019, « Plan de vigilance »).

Afin de remplir ses obligations au titre du chapitre 54 du Modern Slavery Act 2015, Société Générale publie sur son site internet une déclaration sur l’esclavage et le trafic d’êtres humains.

Plan de vigilance 2019

OBJECTIF

En tant que société française de plus de 5 000 employés, Société Générale est soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Cette loi requiert l’établissement et la mise en œuvre, de manière effective, d’un plan de vigilance, ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, résultant des activités du Groupe. Ce plan doit notamment comporter une cartographie des risques, des mesures d’évaluation et d’atténuation des risques d’atteinte grave et un mécanisme d’alerte. Le présent document intègre les principaux éléments constitutifs du plan de vigilance et le compte-rendu de sa mise en œuvre effective.

Au fil des années, le groupe Société Générale s’est doté à titre volontaire de procédures et d’outils d’identification, d’évaluation, et de maîtrise des risques relatifs aux droits humains et à l’environnement dans le cadre de la gestion ses Ressources Humaines, de sa chaîne d’approvisionnement, et de ses activités. Le Groupe a vu, depuis l’an dernier, dans cette obligation réglementaire une opportunité de clarifier et de renforcer son cadre de vigilance existant.

Pour aller plus loin :
Document de référence 2019: Plan de vigilance
Modern Slavery Act (document en anglais)
Document de référence 2019: Procédures et outils E&S
Document de référence 2019:  Positive Sourcing Program 

Les engagements volontaires

Formalisés dans une Directive signée par le Directeur général et applicable à l’ensemble des activités, les Principes généraux E&S constituent un cadre global qui s’appuie sur les engagements institutionnels du Groupe et sur ses obligations réglementaires.

En 2017, le Groupe a réaffirmé son engagement en faveur de la lutte contre le changement climatique en se dotant d’une stratégie climat en cohérence avec l’objectif international de limitation du réchauffement climatique à 2 °C. 

L’application de ces Principes s’intègre aux processus décisionnels existants au niveau d’une part de la connaissance du client et d’autre part de l’évaluation des opérations, en fonction de l’importance des risques E&S.

Un ensemble de politiques sectorielles et transversales E&S précisant les normes que la Banque souhaite appliquer aux secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S ou éthique ainsi qu’à certaines questions transversales viennent compléter les principes généraux E&S.
Ces politiques E&S couvrent 12 secteurs d’activité dans lesquels le Groupe joue un rôle actif et sont téléchargeables en cliquant sur chacun des pictogrammes ci-dessous ou au bas de cette page

A noter qu’en 2018, la politique sectorielle Pétrole et gaz a été mise à jour pour que les standards correspondant aux meilleures pratiques E&S soient appliqués lorsqu’il s’agit de fournir des services bancaires et financiers dans ce secteur.

En 2019, trois politiques sectorielles ont évolué : mines, centrales thermiques et charbon thermique. Les nouvelles politiques viennent renforcer les engagements du Groupe en matière de désengagement du charbon et poursuivre les efforts menés pour la lutte contre le changement climatique. 

Pour aller plus loin :
Document de référence 2019 : Des engagements forts et transparents  
Rapport intégré 2018-2019 : Agir en faveur du climat 

Biodiversité Exploitation forestière Barrage Centrales thermiques Centrales Mines Pétrole et gaz Défense Navires Nucléaire civil Huile de Palme Agriculture, Pêche et Agroalimentaire HTML Map

Afin de permettre la mise en œuvre de ses engagements E&S (Principes Généraux E&S, politiques sectorielles et Principes de l’Équateur), le Groupe s’est doté de procédures visant à la mise en œuvre de ses engagements E&S (Principes généraux et politiques E&S et Principes de l’Équateur). Ces procédures définissent les modalités de prise en charge des enjeux E&S associés aux transactions et aux clients à qui la Banque fournit des services bancaires et financiers. Concernant initialement les activités de la Banque de Financement et d’Investissement, elles sont développées et déployées progressivement pour couvrir l’ensemble des activités de financement et d’investissement du Groupe. Outre l’identification, l’évaluation et le traitement approprié des impacts E&S négatifs potentiels, ces procédures permettent également de qualifier les transactions et clients à impacts positifs en matière de développement durable. C’est sur cette double approche que repose la finance à impact positif.

Pour en savoir plus :
Document de référence 2019 : Engagements responsables
Document de référence 2019 : Les procedures et outils E&S 
Document de référence 2019 : La stratégie climat du Groupe

Les Principes de l’Équateur

Adoptés par le Groupe en 2007, les Principes de l’Équateur (EP) constituent l’une des initiatives qui sous-tendent les Principes généraux E&S. Leur mise en œuvre est assurée via des procédures et outils internes dédiés. Les EP ont vocation à servir de cadre commun au secteur financier pour identifier, évaluer et gérer les risques E&S des projets financés et conseillés par les 94 institutions financières internationales qui ont rejoint l’initiative (au 1er janvier 2019).

Chaque année, Société Générale publie un rapport relatif à son application de l’initiative sur un espace Internet dédié.

Les modalités de mise en œuvre de l’initiative sont présentées, ainsi que la liste des financements de projets entrant dans le périmètre EP auxquels le Groupe a participé.

En 2018, Société Générale a contribué aux réflexions de l’association visant à une révision des Principes, qui sera effective en 2019.

Pour visiter notre espace dédié aux Equator Principles et consulter notre dernier rapport EP
Pour en savoir plus dans le Document de référence 2019 : les procédures et outils E&S

Respect des droits humains

Société Générale est engagé pour le respect et la promotion des droits humains, qui constituent un des socles fondamentaux de l’exercice de sa responsabilité sociétale d’entreprise.

Le groupe réaffirme son engagement dans sa Déclaration sur les droits humains. Dans ses Principes Généraux Environnementaux et Sociaux, sont également listés les standards et initiatives que Société Générale s’engage à respecter et qu’il a identifié comme étant les plus importants pour l’évaluation E&S de ses clients.
Le Groupe est engagé à maintenir et à améliorer les systèmes et les processus lui permettant de s’assurer que les droits humains sont respectés dans ses opérations et sa gestion de ses ressources humaines, dans sa chaîne d’approvisionnement et dans le cadre de ses produits et services.
Afin de remplir ses obligations au titre du chapitre 54 du Modern Slavery Act 2015, Société Générale publie sur son site internet une Déclaration sur l’esclavage et le trafic d’êtres humains.
Le groupe communique également son plan de vigilance dans le Document de référence du groupe, présentant les mesures clés pour identifier et prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales.

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE LA DIVERSITÉ

La politique de diversité du Groupe s’attache à lutter contre les biais et à instaurer une culture inclusive. La veille contre la discrimination à l’embauche, en particulier, fait partie des éléments de surveillance permanente mis en œuvre au sein de la Banque depuis 2013. Depuis 2016, le Groupe s’est engagé sur la non-discrimination par le soutien à plusieurs chartes internationales et l’inscription de ces principes dans les accords signés avec ses parties prenantes :

  • les Women’s Empowerment Principles , sous l’égide du Pacte mondial de l’ONU, portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et de sa sphère d’influence ;
  • la charte Entreprises et Handicap sous l’égide de l’Organisation internationale du travail, portant sur la promotion et l’intégration dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
  • les principes directeurs de l'ONU contre la discrimination des personnes LGBTI dans le monde du travail ;
  • l'accord signé en 2015 et renouvelé en février 2019 avec l'UNI Global Union sur la liberté syndicale, les libertés fondamentales, les conditions de vie au travail, la non-discrimination et le devoir de vigilance de l’entreprise sur les droits humains (Document de référence 2019, « La promotion d’un dialogue social de qualité »).
     

Pour aller plus loin : Document de référence 2019: Promotion de la diversité dans l'entreprise

LE RESPECT DES DROITS HUMAINS DANS LE CADRE DE NOS FINANCEMENTS

En matière de droits de l’homme, les Principes généraux E&S listent les standards et initiatives que Société Générale s’engage à respecter et a identifié comme étant les plus importants pour l’évaluation E&S de ses clients. Les Principes de l’Équateur intègrent la question des droits de l’homme au travers notamment des standards de performance de la Société financière internationale (Groupe Banque mondiale) qui abordent les questions de droits des travailleurs, de déplacement et réinstallation de population, de consentement préalable, libre et éclairé des populations autochtones ou de gestion des personnels de sécurité.

LE RESPECT DES DROITS HUMAINS DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Le Groupe s’est doté en 2015 d’une instruction sur la conduite des achats responsables et les règles de déontologie applicables en matière d’achats. Cette instruction est annexée à l’Accord cadre international sur les droits humains fondamentaux et la liberté syndicale. Les processus de mise en œuvre concernent à ce jour essentiellement les achats pilotés depuis la France et intègrent :

  • l’identification par catégorie d’achat des risques environnementaux et sociaux potentiels (y compris sur les droits de l’homme) ;
  • la mise en place depuis juillet 2016 d’un processus de connaissance du fournisseur (Know Your Supplier – KYS) ;
  • l’évaluation extra financière des fournisseurs ;
  • l’introduction progressive de critères E&S obligatoires dans les cahiers des charges des produits et services.

Soft commodities compact

En 2015, Société Générale a rejoint le Soft Commodities Compact de la Banking Environment Initiative avec le Consumer Goods Forum. Le Soft Commodities Compact vise à mobiliser l’industrie bancaire pour la transformation des chaînes d’approvisionnement dans les matières premières agricoles, afin d’aider les grands clients du secteur à atteindre l’objectif de zéro nette déforestation avant 2020.

Pour aller plus loin :
Document de référence 2019 : LES ENGAGEMENTS, INITIATIVES ET STANDARDS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX (E&S)

Loyauté des pratiques et transparence financière

En veillant au respect des règles de loyauté et d’intégrité qu’il s’est fixé, le Groupe contribue à accroître un actif essentiel, la confiance dont il jouit vis-à-vis des clients, des autres contreparties, des collaborateurs et des autorités de régulation dont il dépend. Il s’est doté à cet égard d’outils et a mis en place des actions spécifiques.

Pour aller plus loin :
Document de référence 2019: Ethique et Gouvernance

Code de conduite

Le Groupe s’est fixé comme objectif stratégique de protéger l’image de l’entreprise et de veiller à ce que chacun des collaborateurs agisse avec intégrité au quotidien. De nombreux travaux ont été entrepris depuis 2011 sur les sujets Culture & Conduite. Le Code de conduite, mis à jour en 2016, constitue la base de l’éthique professionnelle de Société Générale. Il promeut le respect des droits de l’homme, de l’environnement, la prévention des conflits d’intérêts et de la corruption, la lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme, le respect de l’intégrité des marchés, la protection des données, la conduite à tenir en matière de cadeaux et invitations et les achats responsables.

Pour aller plus loin :
Code de conduite
Document de référence 2019: Une Culture d'entreprise articulée sur des valeurs

Code de conduite fiscale

Société Générale s’est également doté en 2010 d’un code de conduite fiscale du Groupe, approuvé par le Conseil d’administration. De plus, Société Générale a défini depuis 2003 des règles internes strictes afin d’éviter tout développement d’implantations dans les pays qualifiés de paradis fiscaux non coopératifs par l’OCDE. La Banque s’engage notamment à ne pas faciliter ou soutenir des opérations avec les clients si leur efficacité repose sur la non-transmission d’informations aux autorités fiscales.


Pour aller plus loin :
Code de conduite fiscale
Document de référence 2019 : La lutte contre l'évasion fiscale

Représentation d’intérêts

Depuis 2014, Société Générale a rejoint la déclaration commune de Transparency International France pour la promotion d’un lobbying transparent et intègre. Le Groupe a aussi publié sa Charte pour une représentation responsable auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives. Afin de respecter ces engagements ainsi que les obligations découlant de la loi Sapin II (9 décembre 2017), le Groupe s’est inscrit auprès des registres suivants : registre des Institutions européennes et registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Dans le cadre de la loi Sapin II, Société Générale rend également publics les noms des personnes effectuant au sens de la loi des activités de
« représentation d’intérêts », les associations par lesquelles sont effectuées ces activités, l’objet de ces mêmes activités ainsi que le montant agrégé consacré à celles-ci, calculé sur un prorata du temps consacré par les « représentants d’intérêts » et les associations elles-mêmes.  Le Groupe rend également public sur son site institutionnel un document synthétisant l’ensemble de ces engagements, la gouvernance associée, les associations en question, ses principales positions publiques et les coûts associés (périmètre monde).

Pour aller plus loin :
Obligations de Société Générale pour une représentation d'intérêts responsable
Représentation d'intérêts responsable 

Déontologie et prévention de la corruption

En matière de lutte contre la corruption, Société Générale a des principes stricts qui sont inscrits dans le Code de conduite et se conforment aux dispositions des réglementations les plus rigoureuses en la matière, notamment le UK Bribery Act et désormais la loi Sapin 2.

Pour aller plus loin : 
Conformité
Document de référence 2019 : Ethique et Gouvernance

Avec nos clients

La satisfaction client est analysée régulièrement dans chacun des métiers de la Banque, en particulier sous le prisme du taux de recommandation (selon l’approche Net Promoter Score, déployée progressivement depuis 2015), suivi au plus haut niveau du Groupe.

Pour chacun des principaux segments de marché de la clientèle de la Banque de détail en France (Particuliers, Professionnels, Entreprises), Société Générale, ses filiales spécialisées (Sogecap, Sogessur, Franfinance…) et le Crédit du Nord interrogent chaque année depuis près de 10 ans des échantillons représentatifs de son fonds de commerce – ainsi que les clients des 11 principales banques françaises – pour évaluer leur niveau de satisfaction comparé. Les clients interrogés s’expriment sur leur niveau de satisfaction globale et détaillée sur tous les aspects de la relation bancaire.

De son côté, pour affiner son offre de produits et services et répondre au mieux aux besoins de ses clients, la Banque de Financement et d’Investissement de Société Générale réalise des enquêtes annuelles basées sur le Net Promoter Score (NPS).
Les réseaux de détail à l’international déploient progressivement une démarche de mesure de la satisfaction client basée également sur le NPS.

DOCUMENT DE Référence 2019 : LA SATISFACTION ET LA PROTECTION DES CLIENTS 
Rapport Intégré 2018-2019 : DONNER À NOS CLIENTS LES MOYENS DE CONSTRUIRE L’AVENIR

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